UN DOCUMENT CADRE : LE PDPG

Les organismes de concertation.

Le Comité national

Ses missions:

Donner son avis: sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins et sur tout problème commun à deux ou plusieurs bassins ou groupements de bassin, sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles et conchylicoles et enfin sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein, son avis sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement."

Le Comité de bassin

"Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin hydrographique."

La Commission Locale de l'eau

"La commission locale de l’eau, ou « CLE », est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992). La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage."

Les Instances d'Etat

La Préfecture

Les Agences de l'eau

Les Collectivités Locales et Syndicats mixtes