LA CONTINUITE ECOLOGIQUE

QUEL EST LE PROBLEME ?

En France métropolitaine, le dernier inventaire des obstacles à l'écoulement recense plus de 60 000 ouvrages répartis sur l'ensemble du réseau hydrographique . La majorité de ces ouvrages n'ont, aujourd'hui, plus aucune utilité économique et/ou patrimoniale.

Au sein du réseau varois, il est rare de trouver un cours d'eau exempt d'aménagement (seuil, barrage, écluse,...) en travers du lit mineur. Ces ouvrages ne sont pas sans impact sur l'ensemble des composantes de l'écosystème aquatique naturel, et en particulier sur ce qu'on appelle la continuité écologique:

• Ils sont à l'origine d'une homogénéisation de l'habitat, ce qui favorise certaines espèces, notamment les espèces introduites (Poisson-chat, Carpe commune, Perche soleil, Ecrevisses américaines), au détriment des espèces les plus sensibles qui ont besoin de courant et d'oxygène dissout.
• Ils participent au réchauffement de l'eau et à son évaporation. L'eau stagnante au niveau des retenues présente parfois une différence de température de plusieurs degrés par rapport à la normale.
• Ils favorisent les phénomènes d'eutrophisation en facilitant la sédimentation et en stockant l'azote et le phosphore. Les algues trouvent les conditions idéales à leur développement dans les plans d'eau amont influencés par ces ouvrages.
• Ils sont à l'origine d'un détournement d'une partie de l'eau parfois sur de longues distances, et perturbent le régime hydrologique du cours d'eau...
• Ils entraînent un stockage des sédiments, créant un déficit en aval, accentuant l'érosion des berges et/ou du lit de la rivière (perte d'habitat pour la faune aquatique).
• Enfin, ils sont une barrière physique au déplacement de la plupart des espèces piscicoles qui ont besoin de gagner l'amont des cours d'eau dans le but de se reproduire ou de trouver des eaux fraîches et oxygénées.

QUE DIT LA REGLEMENTATION ?

La Directive Cadre sur l'Eau demande depuis 2006 aux pays européens d'assurer le bon état écologique sur la majorité de leurs cours d'eau. Cette continuité écologique se définit par la libre circulation des espèces et par le bon déroulement du transport sédimentaire. L'atteinte du bon état écologique sur les cours d'eau français est une obligation au titre de la loi, et elle est difficilement envisageable sans libre circulation des êtres vivants et des sédiments. La restauration de l'accès à des habitats piscicoles de qualité et diversifiés est l'assurance de conserver la biodiversité exceptionnelle de nos cours d'eau méditerranéens.

La traduction de cette directive européenne a été retranscrite en droit français sous la forme d'un classement établissant deux listes distinctes arrêtées en 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

• Une liste 1, établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE, des cours d'eau en très bon état écologique et des cours d'eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée).

Ainsi, sur les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières

• Une liste 2, plus restrictive pour les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons). Dans ce cas là, tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. Ces obligations s'appliquent à l'issue d'un délai de cinq ans après publication des listes.

QUELS ROLES POUR LA FEDERATION ?

La Fédération du Var pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique endosse différentes casquettes sur le sujet de la continuité écologique.

• Maître d'ouvrage, en portant directement des études et/ou des travaux visant la restauration des continuités écologiques au droit d'un ouvrage. Il peut s'agir d'actions planifiées dans le cadre des classements en liste 2 pour les grands migrateurs (anguille d'Europe et Alose feinte du Rhône) ou d'actions ponctuelles sur les cours d'eau orphelins de classement réglementaire (exemple du Malaurie à Vinon sur Verdon). La fédération est alors responsable du choix du scénario d'aménagement, de la demande d'autorisation des travaux et du suivi du chantier.
• Assistant à maîtrise d'ouvrage, lorsque la fédération réalise une prestation pour le compte d'un maître d'ouvrage. Les missions sont variées dans ce cas de figure, la fédération assure un suivi complet de l'étude à la réception des travaux.
• Appui technique et émergence de maîtres d'ouvrages. C'est une mission qui s'exprime au fil du temps sous la forme de recherche d'opportunités via une connaissance approfondie des différents bassin versant. Notre participation active aux instances décisionnelles nous permet de défendre l'enjeu continuité écologique pour les milieux aquatiques varois.